Mutuelle

Une mutuelle de groupe, pourquoi et comment ?



Souscrite par l’employeur, l’assurance collective ou assurance groupe intervient en complément de la couverture obligatoire (sécurité sociale)  des risques santé, prévoyance, retraite et/ou dépendance des salariés


Mutuelle de groupe, Assurance collective : Des avantages pour tous


Principes de la mutuelle de groupe ou mutuelle collective


La société  souscrit en son nom auprès d’un établissement de mutuelle ou grâce aux services d’un comparateur d’assurance de groupe  un contrat de prévoyance (santé, assurance-décès…) et/ou de retraite pour tous les salariés ou pour une catégorie de personnel seulement : cadres, non cadres…


L’adhésion est dès lors obligatoire pour l’ensemble des salariés de la catégorie  assurée  (sauf exceptions particulières).


Le coût  du contrat est partagé entre l’employeur et le salarié et comporte obligatoirement une participation patronale significative (minimum 50%).


Des avantages pour tout le monde


Pour les salariés ainsi que pour l’entreprise, il y a  tout intérêt à souscrire une assurance collective.


Pour l’entreprise


Le contrat est  un facteur de fidélisation et de motivation du personnel qui en bénéficie.


Les cotisations réglées  par l’employeur sont déductibles du résultat de l’entreprise et l’exonèrent  d’une partie de ses charges sociales


Pour les salariés


L’assurance collective assure une meilleure couverture sociale puisqu’elle compense la part non-remboursée de la sécu..


Elle offre souvent  de meilleures garanties pour eux-mêmes et leurs ayants droits.


Le coût est moindre du fait  de la participation conséquente de l’employeur. L’accès à une mutuelle à petits prix est alors accessible pour ces salariés !


Bon à savoir sur les comparateur de mutuelle groupe


Afin d’avoir accès  aux avantages fiscaux et sociaux  au contrat d’assurance collective,  de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire, il est indispensable, notamment, que la mise en place du régime réponde à au moins un des accords ci-dessous :


*accord collectif d’entreprise,


*accord via un référendum,


*décision unilatérale.


Petit rappel sur ce qu’est une mutuelle groupe 


Une mutuelle de groupe permet aux salariés d’être rembourser en tout ou partie des dépenses non prises en charges par l’assurance maladie.


Jusque-là, souvent, vous aviez la possibilité de souscrire une mutuelle de manière individuelle auprès de différents assureurs ; vous étiez LE client qui négociait son niveau de protection avec des remboursements plus ou moins importants sur les soins médicaux, le poste dentaire, l’hospitalisation, etc… Il vous était également possible de faire  évoluer votre contrat ou Le résilier comme bon vous semblait !


Pour 3 salariés sur 4, soit presque 13 millions d’actifs du privé, il était déjà proposé (voir imposé) de souscrire à une mutuelle groupe également appelée mutuelle collective. C’est l’entreprise qui prenait en charge une partie de la cotisation (souvent la moitié), le reste étant à votre charge et donc vous revenait moins cher qu’une mutuelle prise en direct ! Votre conjoint ou vos enfants pouvaient également être bénéficiaires de cette mutuelle à petit prix.



L’ANI, c’est quoi exactement?


Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur une Loi, l’ANI (Accord National Interprofessionnel) qui obligera TOUTES les entreprises privées, grandes ou petites, à négocier pour le compte de leurs salariés une mutuelle groupe au meilleur prix.Une seule exception exonérera les chefs d’entreprise : la signature d’un accord de branche par la profession en amont qui obligera le chef d’entreprise à souscrire son contrat mutuelle groupe auprès d’un organisme désigné.


L’ani revient à proposer à tous les salariés du privé une complémentaire santé ; TOUT le monde, qu’il officie dans une TPE ou une PME sera dorénavant couvert par une mutuelle et cela à moitié prix puisque l’entreprise prendra en charge 50% de la cotisation.


 


On estime ainsi que 400 000 français qui n’avaient pas accès à une mutuelle y auront dorénavant droit.